Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Préambule

Le site et l'application www.dodoaufrais.com (ci-après la « Plateforme ») sont édités et exploités par la société GROUPE DIOSHOTELS, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 5ter rue Sesquières, 31000 Toulouse, France, immatriculée au RCS Toulouse 827 833 336 (SIRET 82783333600015), n° de TVA intracommunautaire FR96827833336.

DodoAuFrais est un service de mise en relation qui permet à des voyageurs (les « Clients ») de réserver des chambres climatisées proposées par des établissements hôteliers partenaires (les « Hôtels »), pour des courts séjours de une à trois nuits, à tarif réduit, notamment pendant les épisodes de forte chaleur.

DodoAuFrais agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique. Le contrat d'hébergement est conclu directement entre le Client et l'Hôtel : DodoAuFrais n'est pas l'hébergeur et n'est pas partie au contrat de séjour. Son rôle se limite à faciliter la réservation et le paiement.

1. Définitions

Dans les présentes CGVU, les termes ci-dessous, employés au singulier comme au pluriel, ont la signification suivante :

• Plateforme : le site et les services accessibles depuis www.dodoaufrais.com.
• Hôtel : l'établissement hôtelier partenaire qui publie ses chambres, en fixe les prix et les disponibilités, et fournit la Prestation d'hébergement.
• Chambre / Prestation : la nuitée ou le court séjour en chambre climatisée proposé par un Hôtel.
• Offre : la présentation d'une Chambre pour des dates données, comprenant le prix, les disponibilités et les conditions applicables (notamment d'annulation).
• Réservation : l'engagement ferme du Client portant sur une Offre, conclu auprès de l'Hôtel après paiement en ligne.
• Client : toute personne physique majeure qui utilise la Plateforme pour consulter ou réserver une Offre.
• Commission : la rémunération perçue par DodoAuFrais au titre de son service de mise en relation, soit 12 % TTC du prix de la Chambre.
• Taxe de séjour : la taxe locale éventuellement due au titre du séjour, collectée pour le compte de l'Hôtel et reversée par celui-ci aux autorités compétentes.
• Politique de confidentialité : le document décrivant le traitement des données personnelles, accessible à l'adresse /confidentialite.

2. Généralités et acceptation

L'utilisation de la Plateforme et la validation d'une Réservation emportent acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGVU. Les CGVU applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la Réservation. DodoAuFrais se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable à une Réservation reste celle acceptée lors de sa conclusion.

La Réservation est conclue auprès de l'Hôtel, qui est seul responsable de la fourniture de la Prestation. Les informations relatives aux Hôtels et aux Chambres (descriptions, équipements, photographies, prix, disponibilités, conditions d'annulation) sont fournies et tenues à jour par les Hôtels sous leur seule responsabilité. DodoAuFrais ne saurait être tenue responsable d'une erreur, d'une imprécision ou d'une omission dans les informations transmises par un Hôtel.

3. Accès à la Plateforme

L'accès à la Plateforme est gratuit et ouvert à toute personne physique majeure disposant d'une connexion internet, sous réserve des coûts de connexion qui restent à sa charge. La consultation des Offres ne nécessite pas la création d'un compte ; en revanche, la validation d'une Réservation requiert un compte Client.

La Plateforme permet notamment de rechercher des Chambres par ville, par dates et par type de clientèle, de consulter les disponibilités et les tarifs, et de procéder à une Réservation. DodoAuFrais met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme, sans garantie d'absence d'interruption, notamment pour des raisons de maintenance ou en cas de cause extérieure.

4. Compte Client

La création d'un compte s'effectue à l'aide d'une adresse e-mail valide et d'un mot de passe. Le Client garantit l'exactitude des informations communiquées et s'engage à les tenir à jour. Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels ; le Client est responsable de leur conservation et de toute utilisation de son compte.

Le Client peut consulter et modifier les informations de son compte. Il peut demander la suppression de son compte en écrivant à contact@dodoaufrais.com ; la suppression ne peut toutefois aboutir tant qu'une Réservation est en cours ou à venir. La suppression entraîne l'anonymisation des données ne devant pas être conservées pour des raisons légales ou comptables, dans les conditions précisées par la Politique de confidentialité.

5. Réservation

La Réservation est réservée aux Clients majeurs (18 ans révolus). Le parcours de réservation se déroule comme suit : le Client recherche une Chambre en indiquant la ville, les dates de séjour et le type de clientèle concerné, sélectionne une Offre disponible, vérifie le récapitulatif (Chambre, dates, nombre de nuits, montant total, conditions applicables), puis valide et procède au paiement.

À l'issue du paiement, un e-mail de confirmation est adressé au Client, comportant la référence de la Réservation. Il est recommandé de vérifier les courriers indésirables (spams) et de conserver cette confirmation, qui pourra être présentée à l'Hôtel lors de l'arrivée. La Réservation devient ferme à compter de la confirmation du paiement.

6. Prix et tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le montant total dû par le Client, incluant la Commission de service, est affiché avant la validation du paiement. Les prix et disponibilités sont fixés librement par l'Hôtel et peuvent varier selon les dates ; ils sont garantis pour une Réservation à compter de sa confirmation.

Lorsqu'elle est due, la taxe de séjour est ajoutée au montant payé en ligne lorsque l'Hôtel l'a paramétrée, et est reversée à l'Hôtel qui en assure la collecte et le reversement aux autorités ; à défaut, elle peut être réglée directement sur place. L'Hôtel peut par ailleurs demander une caution selon ses propres modalités, indiquées sur l'Offre ou communiquées lors de l'arrivée.

7. Conditions de paiement

Le paiement en ligne s'effectue par carte bancaire, en euros, via le prestataire de paiement Stripe. Les données bancaires sont traitées directement par Stripe selon ses propres règles de sécurité ; aucune donnée bancaire n'est conservée par DodoAuFrais. Un e-mail de confirmation est envoyé une fois le paiement validé.

Le paiement est opéré au moyen de la technologie Stripe Connect : le produit de la Réservation est versé à l'Hôtel, tandis que DodoAuFrais perçoit sa Commission de 12 % TTC (prélevée en qualité de frais de service / application fee). En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse de son moyen de paiement, le Client est invité à contacter DodoAuFrais sans délai à l'adresse contact@dodoaufrais.com.

8. Annulation et modification

Les conditions d'annulation sont fixées par chaque Hôtel et affichées sur l'Offre avant toute Réservation. Le Client peut demander l'annulation depuis son espace « Mes réservations » : le remboursement éventuel est calculé automatiquement selon ces conditions (par paliers, en fonction du délai restant avant l'arrivée) et restitué via Stripe sur le moyen de paiement d'origine.

En cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (notamment catastrophe naturelle, incendie, troubles graves à l'ordre public, grève, épidémie, ou décision des autorités empêchant le séjour), les parties se rapprochent afin de rechercher une solution adaptée (report ou remboursement). De même, en cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées (par exemple décès ou hospitalisation du Client ou d'un proche), DodoAuFrais pourra, en lien avec l'Hôtel, examiner une demande d'annulation à titre commercial, sur présentation des justificatifs.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, qui transpose la Directive 2011/83/UE, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas aux prestations d'hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. En réservant une Chambre pour des dates précises, le Client reconnaît qu'il ne bénéficie d'aucun droit de rétractation. Seules s'appliquent les conditions d'annulation propres à chaque Réservation (article 8).

10. Obligations du Client

Le Client s'engage notamment à :

• se présenter à l'Hôtel aux dates et horaires réservés, ou à annuler sa Réservation conformément à l'article 8 ;
• respecter les horaires d'arrivée et de départ ainsi que le règlement intérieur de l'Hôtel ;
• respecter les lois et règlements en vigueur durant son séjour ;
• régler directement à l'Hôtel les consommations et services non compris dans la Réservation ;
• réparer tout dommage qu'il causerait à l'Hôtel ou à ses biens, et en indemniser l'Hôtel le cas échéant.

En cas de manquement grave ou de comportement frauduleux, DodoAuFrais se réserve la possibilité de suspendre ou de fermer le compte du Client concerné.

11. Obligations et responsabilité de DodoAuFrais

DodoAuFrais assure un service de mise en relation entre Clients et Hôtels et transmet à l'Hôtel les éléments nécessaires au traitement de la Réservation. Sa responsabilité se limite à la bonne exécution de ce service de mise en relation et de facilitation du paiement.

DodoAuFrais n'est pas responsable de l'exécution de la Prestation par l'Hôtel — notamment de l'état et de la propreté de la Chambre, du fonctionnement effectif de la climatisation, de la qualité de l'accueil ou des services proposés — ni des incidents survenus au sein de l'Hôtel, qui relèvent de la seule responsabilité de ce dernier. DodoAuFrais coopère avec les autorités compétentes en cas de fraude avérée.

12. Assistance et réclamation

Pour toute question ou réclamation, le support de DodoAuFrais est joignable à l'adresse contact@dodoaufrais.com ou par téléphone au 06 86 44 39 84. Les réclamations relatives au déroulement du séjour sont à adresser en priorité à l'Hôtel ; DodoAuFrais peut intervenir en facilitation.

Si un Hôtel se trouve dans l'impossibilité d'honorer une Réservation ou l'annule, DodoAuFrais s'efforce, dans la mesure du possible, de proposer au Client une solution équivalente ou, à défaut, de procéder au remboursement des sommes versées. Tout double paiement ou surpaiement constaté (par exemple un montant indûment réglé à l'Hôtel) fait l'objet d'un remboursement après vérification.

13. Avis des Clients

À l'issue d'un séjour, le Client peut publier un avis (note de 1 à 5 étoiles, accompagnée d'un commentaire facultatif) sur la Chambre réservée. Afin de garantir l'authenticité des avis, leur dépôt est réservé aux Clients majeurs justifiant d'une Réservation réelle, payée et dont le séjour est terminé ; un seul avis peut être déposé par Réservation.

DodoAuFrais se réserve le droit de modérer ou de refuser la publication d'un avis manifestement contraire à la loi ou aux présentes CGVU — notamment un avis injurieux, diffamatoire, hors sujet, mensonger, ou portant atteinte aux droits de tiers. Les avis publiés reflètent l'opinion de leurs auteurs et n'engagent pas DodoAuFrais.

14. Données personnelles

Les données personnelles des Clients sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés ». Le détail des traitements, des finalités, des durées de conservation et des droits des personnes (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) est présenté dans la Politique de confidentialité. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à confidentialite@dodoaufrais.com.

15. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGVU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux de Toulouse seront compétents. Conformément aux dispositions protectrices du droit de la consommation, le Client ayant la qualité de consommateur conserve la faculté de saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

16. Résolution des litiges et médiation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable restée infructueuse. DodoAuFrais finalise son adhésion au dispositif du Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV) ; les coordonnées définitives du médiateur seront publiées sur cette page et communiquées sur simple demande à l'adresse contact@dodoaufrais.com.

La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.